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Prêts Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre,
sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant
sa propriété. Le caractère gracieux, qui distingue le prêt
du louage et de la vente, est toujours présumé. Lorsque le terme
du prêt n'est ni fixé, ni soumis à condition, ni interprétable
par la nature de la chose prêtée, le prêt est réputé
conclu pour la durée de la vie de l'emprunteur. En matière de finance,
un prêt est l'opération par laquelle des fonds sont remis par un
prêteur à un bénéficiaire, moyennant en général
le paiement par ce dernier d'un intérêt versé au prêteur,
et assorti de l'engagement de remboursement de la somme prêtée. Le
terme de prêt est synonyme d'emprunt pour celui qui fournit l'argent. Pour
le prêteur, c'est une créance ou un crédit, pour l'emprunteur,
c'est une dette. Le terme de prêt, peut aussi faire référence
à un prêt immobilier dans le langage courant, voir aussi la notion
de crédit immobilier. En droit, le contrat de prêt est une convention,
définie par le droit civil, par lequel quelqu'un (le prêteur) livre
une chose à quelqu'un d'autre (l'emprunteur), afin qu'il en use, mais à
charge de la restituer, après un temps déterminé. Prêts
Le prêt est « une convention générique dont le
prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces
en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à lemprunteur,
afin que celui-ci sen serve, à charge de restitution » . Selon
Duraton, ""ces deux contrats ont cela en commun que, outre le consentement
requis dans tous les contrats, la remise dune chose est nécessaire
pour leur existence : aussi les appelle-t-on pour cela contrats réels,
dans la doctrine. Mais une partie de la doctrine conteste cette qualification
de contrats réels et y voit un contrat consensuel synallagmatique. | ||
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