Pret bancaire

Pret bancaire L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la banque centrale qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire . Il existe plusieurs types de banques en fonction des activités qu'elles entreprennent : banques de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisées dans un type de prêt, banque généraliste etc. Par extension, la « banque » est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation des services offerts par une banque (voir secteur bancaire). La concentration financière et le développement d'organismes financiers gigantesques polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse, etc.) brouillent les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les SUV, special Utility Vehicules, et les produits de la titrisation) non soumis actuellement à la législation bancaire. La mondialisation est un autre force qui a modifié considérablement le périmètre traditionnel des banques. Le prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution » . Selon Duraton, « ces deux contrats ont cela en commun que, outre le consentement requis dans tous les contrats, la remise d’une chose est nécessaire pour leur existence : aussi les appelle-t-on pour cela contrats réels, dans la doctrine » . Mais une partie de la doctrine conteste cette qualification de contrats réels et y voit un contrat consensuel synallagmatique. Cette contestation doctrinale a aboutit à l’arrêt de la 'Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 28 mars 2000'

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