Pret Consommation,. Le prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution » . Selon Duraton, ""ces deux contrats ont cela en commun que, outre le consentement requis dans tous les contrats, la remise d’une chose est nécessaire pour leur existence : aussi les appelle-t-on pour cela contrats réels, dans la doctrine. Mais une partie de la doctrine conteste cette qualification de contrats réels et y voit un contrat consensuel synallagmatique. Elle effectue ici un revirement par rapport à sa jurisprudence traditionnelle dans laquelle elle affirmait que un prêt de consommation, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à l’emprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit pour le compte de l’emprunteur . La première inflexion à ce principe a concerné un certain type de prêt : « les prêts régis par les articles L312-7 et suivants du code de la consommation n’ont pas la nature de contrat réel » . Puis dans l’arrêt commenté, le principe est à nouveau infléchi pour les contrats de prêt d’argent conclus avec des professionnels du crédit. Le crédit à la consommation, accordé par des banques ou des sociétés de crédit spécialisées travaillant avec des vendeurs de biens, sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison). L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage).

Pret Consommation

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