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Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement
français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus
modestes à devenir propriétaires pour la première fois de
leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt
est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement
par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier.
Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal
», le prêt à taux zéro est très souvent pris
en compte comme « apport personnel » par les banques. Dans le cadre
de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant
très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux
ménages dacquérir un logement neuf ou ancien sans condition
de travaux ; Louverture à lancien du prêt à taux
zéro , sans conditions de travaux, cherche à favoriser laccession
à la propriété dans les agglomérations où loffre
de logements neufs est limitée et le marché locatif très
tendu. Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une "avance
remboursable ne portant pas d'intérêt" et doit de ce fait être
déclaré aux services fiscaux par l'établissement de crédit
(banque, courtiers en prêt immobiliers). La participation de l'état
se fait par un crédit d'impôt à l'établissement de
crédit égal au montant des intérêts non perçus.
L'établissement de crédit déclare également tout remboursement
partiel ou total du prêt à taux zéro, ainsi que le non respect
par le client des conditions d'octroi du prêt (avis d'imposition non conforme),
des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de
résidence principale et des conditions minimale de surface et d'habitabilité.
Les plafonds de ressources ont été réévalués
pour la zone A en février 2006. | ||
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